Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente à distance entre Ep les gourmands, connue au public et dont le siège social est situé 51 Cote de la Bouriette 81300 Graulhet. RCS Albi 819 138 165, et le client souhaitant passer commande sur le site eplesgourmands.fr. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
La société est joignable par téléphone au 06 69 27 87 65 et par courriel à eplesgourmands@gmail.com.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site eplesgourmands.fr. L’acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande. Par conséquent, le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « eplesgourmands.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Eplesgourmands s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les modifications seront applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
La livraison des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Produits
Les produits à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. Sur le site eplesgourmands.fr, toutes les caractéristiques des produits offerts sont présentées le plus exactement possible.
Les photos illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Eplesgourmands s’engage à présenter ses produits le plus fidèlement possible. Cependant, les visuels peuvent présenter un décalage au niveau des couleurs selon les moniteurs utilisés. De ce fait, la représentation graphique des produits ne peut être garantie et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Eplesgourmands fabrique ses propres produits et dispose d’un stock permanent des articles proposés sur son site. Toutefois, si un produit venait à manquer, Eplesgourmands s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
Eplesgourmands se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en retirant de la vente un produit.
Prix
Le prix des produits sont affichés en Euros et s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client et déterminés selon les modalités de l’article correspondant.
Eplesgourmands se réserve le droit de modifier un prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande.
Commandes
Le client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires pour permettre la livraison du ou des produits commandés. Eplesgourmands se réserve le droit d’annuler une commande client si certaines informations nécessaires à livraison par exemple seraient manquantes ou erronées.
La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par Eplesgourmands. Eplesgourmandsse réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client en sera alors tenu informé par Eplesgourmands.
Après validation de la commande, le client reçoit par e-mail une confirmation de commande sur laquelle figure divers éléments tels que le numéro de commande, le(s) produit(s) commandé(s), lieu de livraison, etc.. Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Eplesgourmands s’engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais.
Paiement
Pour toutes les commandes livrées ou retirées, le client effectuera son paiement par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard).
Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
Eplesgourmands utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL, 3D Secure . Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires sont transmises de façon cryptée (norme de sécurité SSL). Le système de paiement par authentification (3D Secure) permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. A l’étape paiement, votre banque vérifie l’identité de l’utilisateur de la carte avant de valider la transaction.
Livraison
Ces dispositions s’appliquent dans le cadre d’une vente avec livraison. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande. Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de port. Le montant des frais de port est indiqué dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Eplesgourmands ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté ou relevant du fait du transporteur et qui viendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Eplesgourmands.
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine. En fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs, la commande peut être livrée en une ou plusieurs livraisons.
Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise n’est pas endommagée. En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé (si le produit commandé comporte plusieurs colis, il conviendra de refuser tous les colis). Le client devra indiquer au livreur : « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi, tout recours contre ce dernier serait impossible.
Vous devez également vous assurer que les produits livrés correspondent bien à votre commande. En cas de non-conformité des produits à la commande, vous devez informer rapidement le service clients Eplesgourmands par mail à l’adresse eplesgourmands@gmail.com
Délais de livraison et tarifs :
LIVRAISON A DOMICILE ou en PONT RELAIS avec Colissimo – Toutefois, Eplesgourmands se réserve le droit de sélectionner un autre transporteur en cas d’impossibilité de celui-ci à honorer la livraison et pour diverses raisons que ce soit. Eplesgourmands sélectionnera alors le transporteur le plus adapté au poids et au volume de la commande.
Délais de livraison moyens 2 à 6 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés)
Gratuit pour toute commande à partir de 100€ d’achat (TTC)
En dessous de 100€ ils seront calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours (14) jours calendaires à réception de sa commande pour échanger, rendre gratuitement en dépôt, ou retourner à ses frais les produits commandés. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et Eplesgourmands se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Pour exercer son droit de rétraction, le client devra contacter rapidement le service client au 06 69 27 87 65 pour l’ informer de son retour marchandise. Le produit retourné doit être en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d’origine. Le client devra joindre au colis un justificatif (copie de la facture ou du bon de commande sur laquelle il devra mentionner : “Retour commande”). En l’absence de ce justificatif, le retour du produit ne pourra pas être traité, ni remboursé dans les délais normaux.
Garantie légale de conformité
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, de l’emballage en particulier.
Article L217-5 du Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7 du Code de la Consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Les délais sont réduits à la DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) pour les produits qui en bénéficient ce qui est le cas pour la plupart des produits de la Sas Ep les Gourmands.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat soit la date de la facture dans le cas de la Sas Ep les Gourmands
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai.
L’annulation de la commande est effective dès que le client retourne la marchandise, à ses frais, dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature. Nos marchandises étant soumises à une DLUO, comme nous devons pouvoir vendre à nouveau les articles retournés avec un délai de fraîcheur correct, la marchandise doit être revenue au GAEC LA FERME DES BOUVIERS au plus tard 14 jours après la rétractation.
L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Le vendeur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat).
À l’attention de Ep les Gourmands 51 côte Bouriette 81300 Graulhet eplesgourmands@gmail.com :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Retours et remboursements
Pour être accepté, le retour du ou des articles doit impérativement respecter les conditions ci-après détaillées : 1-Le client dispose d’un délai de 14 jours maximum pour nous retourner le(s) produits(s) une fois la demande de retour validée. 2-Les produits ne doivent jamais avoir été utilisés. 3-Les produits doivent être dans un état neuf et correspondre aux produits livrés. 4-Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Le client devra joindre au colis un justificatif (copie de la facture ou du bon de commande sur laquelle il devra mentionner : “Retour commande”). En l’absence de ce justificatif, le retour du produit ne pourra pas être traité, ni remboursé dans les délais normaux.
Le retour de l’ensemble de la commande donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes réglées par le client lors de sa commande, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
Conformément à la législation, Eplesgourmands remboursera les frais de livraison initiaux en cas de retour de la totalité d’une commande. Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, le montant des frais de port de Eplesgourmands étant forfaitaire et ne dépendant pas du nombre de produits commandés. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Ep les gourmands – 51 Cote de la Bourriette 81300 Graulhet.
Le client qui aura choisi initialement de retirer sa commande en point Click n Collect, pourra procéder de la même manière pour retourner sa commande gratuitement. Dans le cas où il décide d’effectuer le retour via un transporteur, les frais de retour seront à sa charge.
Le client qui aura choisi initialement la livraison à domicile, pourra retourner le colis via un transporteur de son choix. Les frais de retour restent à sa charge. Eplesgourmands conseille vivement de choisir un retour avec option de suivi en cas de perte du colis par le transporteur.
Le client qui aura choisi initialement la livraison en point relais, pourra décider soit de retourner le colis via Point relais (le client déposera son colis dans le Point Relais® de son choix) ou via un autre transporteur de son choix. Dans les deux cas, les frais de retour seront à la charge du client. Le client dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis au point relais choisi. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur. Soit le client décide de demander la réexpédition du colis, soit il demande un remboursement, et dans ce dernier cas, les frais de livraison initiaux lui seront déduits.
Eplesgourmands rembourse par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sous 10 à 15 jours ouvrables après réception et vérification de l’état et contenu du produit.
Si le client reçoit un article défectueux ou incomplet, il devra aussitôt contacter le service client Eplesgourmands au 0669278765 et le retourner dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de sa commande. Les frais de retour seront remboursés au client après réception des justificatifs.
Ep les Gourmands! est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568
Réglement amiable-médiation
En cas de litige, la SAS Ep les Gourmands et le Client s’efforceront de tout mettre en oeuvre pour trouver une issue amiable au différend qui les oppose. Conformément aux article L 152-1 à L 152-5 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, la Société garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en cas de nécessité.
Le médiateur désigné par Ep les Gourmands est:
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux